Les parents

Dans le secteur privé.

Le congé parental d’éducation est un congé sans solde. Il est accordé pour un an et peut-être renouvelé deux fois (ce qui fait donc trois ans maximum). Il faut noir travailler un an au moins dans l’entreprise. Certains accords d’entreprise prévoient une durée plus Importante ce congé.

Les parents peuvent prendre ce congé ensemble, ou bien l’un après l’autre, à temps partiel, ou à temps plein. À l’expiration de ce congé, lé (ou la) salarié (e) retrouvera son emploi précèdent ou un emploi similaire. Le parent n’est pas obligé de prendre ta congé à la suite du congé de maternité, mais avant le troisième anniversaire de l’enfant, au, en cas d’adoption, dans les trois ans qui suivent l’arrivée d’un enfant de moins de trois ans.

Formalités à accomplir vis-à-vis de l’employeur. La mère et le père doivent prévenir leur employeur de leur intention de prendre ce congé par lettre recommandée avec AR, et ce au moins un mois avant l’expiration du congé de maternité (2 mois si le congé parental ne suit pas le congé de maternité).

Prolongation. Ce congé  ou le temps partiel  peut être prolongé un an après les trois ans de l’enfant en cas de maladie, de handicap grave ou d’accident.

Droit à une action de formation professionnelle. Le salarié réembauché, ou qui reprend son activité après un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel, bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle. Ce droit est aussi ouvert au salarié avant l’expiration de son congé parental d’éducation ou de sa période de travail à temps partiel, ce qui écourte cette période de congé.

En cas d’adoption. Si l’enfant adopté à moins de trois ans, le salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, ou d’une période d’activité à temps partiel, pour une durée maximale de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. (Cette durée peut éventuellement être prolongée d’une année en cas de maladie, d’accident, ou de handicap grave de l’enfant). Si l’enfant adopté a entre 3 et 16 ans, la durée du congé, ou de la période de travail à temps partiel, est alors d’un an.

Dans le secteur public.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du congé parental d’éducation et du congé d’adoption comme les salariés du secteur privé, à condition de justifier d’une ancienneté d’un an à la date de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Durée. Pour le congé parental d’éducation : jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Pour le congé d’adoption ; pendant trois ans, si l’enfant a moins de trois ans à la date de son arrivée au foyer ; perdant un an, si l’enfant a plus de trois ans et moins de seize ans à la date de son arrivée au foyer.

Travail à mi-temps. Les fonctionnaires peuvent travailler à mi-temps (depuis la loi du 25/7/1994) pour élever un enfant de moins de trois ans. La mi-temps donne droit à l’allocation parentale d’éducation à temps partiel si les autres conditions pour toucher cette allocation sont remplies.

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